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EN LISANT: Code du Numérique en RDC : le Gouvernement serre la vis contre la cybercriminalité
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Code du Numérique en RDC : le Gouvernement serre la vis contre la cybercriminalité

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Dernière mise à jour: 2026/03/12 at 1:34 PM
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Dans un communiqué officiel publié le 3 mars 2026 à Kinshasa, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atoondoko Andali, a annoncé une intensification des poursuites judiciaires contre les auteurs d’infractions numériques. Un rappel à l’ordre qui cible directement les dérives sur les réseaux sociaux.

Par la Rédaction

Contents
Dans un communiqué officiel publié le 3 mars 2026 à Kinshasa, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atoondoko Andali, a annoncé une intensification des poursuites judiciaires contre les auteurs d’infractions numériques. Un rappel à l’ordre qui cible directement les dérives sur les réseaux sociaux.La fin de l’impunité sur les réseaux sociauxUne traque qui dépasse les frontièresEntre fermeté et respect des droits fondamentaux

Le cyberespace congolais n’est plus une zone de non-droit. C’est le message central du communiqué n°013 diffusé par le cabinet du Ministre de la Justice. Face à la montée des abus constatés sur les plateformes numériques telles que TikTok, Facebook, X (ex-Twitter) ou WhatsApp, le gouvernement a décidé d’activer tous les leviers légaux pour restaurer l’ordre et la dignité humaine en ligne.

La fin de l’impunité sur les réseaux sociaux

Tout en réaffirmant que la Constitution protège la liberté d’expression et le débat public, le Ministre précise que cette liberté s’arrête là où commencent les infractions. Le communiqué dresse une liste noire d’actes désormais dans le viseur des procureurs :

  • La diffamation et les injures ;
  • La propagation de fausses informations (Fake News) ;
  • Le harcèlement, les menaces et l’incitation à la haine ;
  • Les atteintes à la vie privée et à la dignité de la personne.

Une traque qui dépasse les frontières

Le Ministre Guillaume Ngefa est formel : que les auteurs se trouvent sur le territoire national ou à l’étranger, ils s’exposent à des poursuites. Le document instruit les Procureurs Généraux et les autorités judiciaires, civiles comme militaires, d’activer les mécanismes de coopération judiciaire internationale pour rattraper les contrevenants hors frontières, conformément aux conventions ratifiées par la RDC.

Entre fermeté et respect des droits fondamentaux

Afin d’éviter toute dérive arbitraire, le ministère insiste sur le fait que chaque action engagée doit reposer sur une « base légale claire » et être « strictement proportionnée ». Le texte prévoit également des mesures concrètes comme :

  • Le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites sous contrôle judiciaire.
  • La protection effective des victimes, en garantissant la confidentialité des procédures et en évitant la « revictimisation ».

Le Ministre de la Justice appelle enfin chaque citoyen congolais au civisme et au discernement, afin de bâtir un environnement numérique respectueux des valeurs démocratiques de la République.


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