Cette Note Circulaire fixe les frais scolaires dans les établissements publics d’enseignement maternel, secondaire et technique, consolidant la gratuité de l’enseignement primaire public en application depuis l’année scolaire 2019-2020, aussi bien sur toute l’étendue de la RDC que dans des écoles consulaires établies dans différents pays ; les frais scolaires dans les établissements privés agréés d’enseignement maternel, primaire, secondaire et technique.

Il faut retenir que le minerval a été maintenu au prix de 1000 FC, ainsi que le bulletin.
Il a été fait interdiction d’exiger les frais fantaisistes aussi bien aux Institutions provinciales qu’aux confessions religieuses. Il est prohibé toute retenue à la source de la dîme, offrandes, actions de grâce, aumônes des enseignants par les gestionnaires des établissements scolaires.

L’arrêté ministériel du Gouverneur fixant les frais, devra être au préalable envoyé au Secrétariat Général à l’EPST pour contrôle de conformité et approbation par le Ministre ayant au niveau national dans ses attributions l’enseignement primaire, secondaire et technique.

 RTEDUC avec Celcom EPST